Avocat en droit du travail

CSP : attention à l’absence d’écrit sur le motif économique

Sans information écrite préalable sur le motif économique, la rupture via CSP est sans cause réelle et sérieuse.

22/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles à connaître pour préserver votre indemnisation ARE.

09/05/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Pourquoi la Cour de cassation exclut les CPAM du groupe de reclassement en cas d'inaptitude d'un salarié (arrêt mars 2025).

17/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises

Les taux AT/MP 2025 entreront en vigueur au 1er mai. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations patronales.

01/04/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Une clause de PSE ne peut conditionner les indemnités à l'absence de recours en justice : la Cour de cassation tranche.

26/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Comment la clause de déplacement occasionnel s’applique, ses critères et son impact sur le contrat de travail en droit social.

05/03/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Licenciement en liquidation judiciaire : droits, indemnités, AGS et recours. Tout savoir pour protéger ses intérêts.

28/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail Avocat en droit des entreprises

Téléconsultation : découvrez comment un arrêt de travail peut être prescrit à distance sous conditions

14/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

L’employeur peut, pour prévenir un risque de harcèlement sexuel, refuser la réintégration d’un salarié protégé, sous contrôle rigoureux.

11/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail

Découvrez le récent revirement jurisprudentiel : le reclassement n’est plus exigé en cas d’insuffisance professionnelle d’un salarié protégé.

07/02/2025 Par Maître Noémie LE BOUARD Avocat en droit du travail